ACTA : dernière ligne droite

Le jeudi 21 juin, La commission parlementaire INTA, en charge du commerce international, a rejeté la ratification de l'accord ACTA par 19 voix contre 12.
Cela porte à 5 le nombre de commissions européennes à préconiser un rejet de cet accord : la Commissions Industrie, recherche et énergie, la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures et la Commission des affaires juridiques se sont prononcées contre les 31 mai et 4 juin derniers.

Reste désormais à passer le dernier round avec le vote des parlementaires européens qui devraient se prononcer début juillet.

Ce vote est tout particulièrement important car si l'Europe qui représente une des trois plus grosses zone économiques de la planète refuse de ratifier cet accord, elle rejoindra la chine dans le camp du non, ce qui rendra de fait l'ACTA inopérant.