Ils ont voté pour l'ACTA

Parmi les 39 eurodéputés ayant voté Pour l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), 

on trouve une majorité de 21 français

(Allemagne: 8, Italie : 5, autres: 5)

Acta rejeté par le parlement européen

(Jeremie Zimmermann photo Marc Rees, licence CC BY SA)

ACTA a été rejeté :
39 députés pour, 478 contre,
 et 165 abstentions.

ACTA : dernière ligne droite

Le jeudi 21 juin, La commission parlementaire INTA, en charge du commerce international, a rejeté la ratification de l'accord ACTA par 19 voix contre 12.
Cela porte à 5 le nombre de commissions européennes à préconiser un rejet de cet accord : la Commissions Industrie, recherche et énergie, la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures et la Commission des affaires juridiques se sont prononcées contre les 31 mai et 4 juin derniers.

Reste désormais à passer le dernier round avec le vote des parlementaires européens qui devraient se prononcer début juillet.

Ce vote est tout particulièrement important car si l'Europe qui représente une des trois plus grosses zone économiques de la planète refuse de ratifier cet accord, elle rejoindra la chine dans le camp du non, ce qui rendra de fait l'ACTA inopérant.

La semaine 22 en vrac

Le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon)  commence à prendre l'eau.

Le jeudi 31 mai , ce sont trois commissions européennes ont voté contre ce traité : ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles). 

Si le bateau prend l'eau, il flotte encore  ... 

Plus d'info Ici , là ou en encore là.

Vote des Français de l'étranger.

Le mercredi 30 mai, le Quai d’Orsay a tenu à préciser que le vote par Internet s’était déroulé sans anicroche et qu’il n’était pas remis en cause : « Pour ce premier tour de vote par Internet, les conditions constitutionnelles exigées pour tout scrutin politique ont été respectées : secret du vote, sincérité du suffrage et accessibilité du scrutin. Il en a été de même au plan technique. »

Oup's, tout le monde ne semble pas du même avis :   plus d'info ici, là ou là 

Puisque la campagne pour les législative bat son plein,

Connaissez-vous le nom des députés en exercice qui ont voté Pour le fichage de tous les "honnêtes gens" ?  Voir la liste Ici

De même, pour ne pas oublier, la liste de ceux qui ont voté pour l'Hadopi2 : Voir la liste Ici

L'ACTA : de l'eau dans le gaz

L'ACTA commence (enfin) à connaître des ratés dans son processus de ratification ....

• Lettonie: Ratification suspendue
• Pologne : Ratification suspendue
• République Tchèque : Ratification suspendue
• Slovaquie : Ratification suspendue
• Allemagne :  En attente du vote du parlement européen

La contagion va-elle s'étendre à d'autres pays ?

SOPA ACTA EST

Il y a comme ça des moments où l'on en viendrait à douter de l'existence du Père Noël.

D'un côté, il y a l'ACTA qui poursuit son petit bonhomme de chemin au travers de son processus de ratification : le processus est sur le point de s'enclencher pour l'Union Européenne.

De l'autre, le SOPA, un projet de loi américain visant à obtenir le blocage de sites hébergés hors d'atteinte de la législation américaine.

ACTA: les vidéos de la quadrature du net

 

NON à ACTA : 

Les brevets Vs accès aux soins et le droit à l'alimentation.

 

NON à ACTA : 

ACTA Vs Liberté sur Internet.

NON à ACTA !

Vidéos disponibles :
http://www.laquadrature.net/fr/video-acta-sinformer-et-agir

L'ACTA se met en place

Les Etats-Unis avec l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse ont réaffirmé leur attachement à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), à une cérémonie de signature à Tokyo. 

L'ACTA se met en place ! Dans l'indifférence générale...

Info butinée Ici et là 

Le japon et l'ACTA

Dans l'indifférence quasi-générale favorisée par une opacité renforcée le Japon va signer ce week-end l' « Anti-Counterfeiting Trade Agreement » .

Parmi les poids lourds de l'économie mondiale reste un faible, très faible espoir du côté de l'union européenne mais ne nous faisons pas d'illusion celui ne manquera pas d'entériner cet accord inique.

ACTA , vers la fin des négociations ?

Les négociations ACTA semblent avoir abouti à Tokyo, à en croire un communiqué tout juste reçu de la DG Trade (Commerce). Reste désormais à en connaître le contenu, les négociations s’étant une fois de plus poursuivies à Tokyo en dehors de toute coopération avec le Parlement européen (ceci en violation du Traité de Lisbonne) alors même que le texte pose de multiples questions en matière de libertés publiques, accès aux savoirs, commerce électronique ou brevetabilité du vivant.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Communiqué commun de la Quadrature du Net et de l'April.
" Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright. Les négociateurs de cet accord illégitime, pris dans le jeu de la négociation et du rapport de force avec les États-Unis, ont-ils vraiment la marge de manœuvre nécessaire pour protéger nos libertés ?"

DDL : Pourquoi les Majors n'attaquent-ils pas plus sérieusement les hébergeurs ?

Mais pourquoi donc les "Majors" ne s'attaquent-elles pas plus sérieusement au DirectDownload ?

Un nouvel "Acta" entre l'inde et l'europe

Le premier Acte de l'acta: "Jeter les bases" n'a pas fini d'être joué que déjà le deuxième Acte tout aussi secret: "Déploiement" est en train de se mettre en place entre la commission européenne et l'inde !

L'ACTA sera rendue publique le 21 Avril

Dans un communiqué de la Commission européenne paru le 16 avril, il est dit que:

"Les participants aux négociations ( Australie, Canada, l'Union européenne, représentée par la Commission européenne, la présidence de l'UE (Espagne) et les États membres , le Japon, la Corée, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis d'Amérique) ,

ACTA: le texte intégral dévoilé par la quadrature du net

La quadrature du net met à la disposition du grand public le contenu de la version de travail de l'ACTA en date du 28 janvier.
Un coup de chapeau à la quadrature qui permet de dévoiler un contenu classifié "secret défense" par l'administration américaine...
Le document consolidé est disponible ici en version pdf.
ou ici en version text retranscrite.
Bonne lecture à tous.

Alea Acta est

Le point de vue du rédacteur en chef de la revue "prospective stratégique" vis à vis de l'ACTA à lire ICI sur le site web du journal économique  lesechos.fr .

"Puisque l'Internet est désormais une composante omniprésente de nos vies personnelles, de la marche des affaires et des administrations publiques, il serait salutaire que les débats se déroulent avec plus de transparence."

ACTA : la vision américaine de l'internet ...

Le site Boingboing a diffusé un document de travail concernant le chapitre internet de L'ACTA .
Il résumerai  la proposition américaine lors du dernier sommet de Mexico.

La responsabilité des intermédiaires techniques et des hébergeurs serait  facilement engagée.

Acta : sixième round au Mexique

A l'occasion du sixième round des négociation sur l'ACTA, rappelons que le chapitre internet prévoit une généralisation de la riposte graduée partout sur la planète, la fin de la neutralité du net avec des menaces de sanction pénaales aux FAI qui refuseraient de collaborer au blocage des sites et des contenus...

La Ligue appelle à une protestation massive le 28 janvier 2010 contre les ennemis de nos libertés.

Alors que la LOPPSI arrive en janvier,qu'HADOPI se met en place progressivement et que les gouvernements du monde entier complotent pour le filtrage d'internet avec l'ACTA, la Ligue arrive à la conclusion évidente que l'époque des discussions constructives est close.

La Ligue ODEBI appelle donc les internautes à défendre leurs droits sur Internet le Mercredi 28 janvier 2010 dès 21h00 par une manifestation géante sur l'ensemble des espaces de communication sur le web.

Acta : Un député français interroge officiellement le gouvernement

Le député français Nicolas Dupont-Aignan vient de déposer une question écrite à l'attention de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Ci-dessous les extraits de cette question parlementaire qui sera publiée au Journal Officiel en janvier 2010 :