Le 27 juillet dernier à la demande de l'ARJEL, le TGI ordonnait que les opérateurs (FAI) devaient :
“mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toute mesure propre à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)“.
