P2P : Une justice espagnole indépendante

la justice espagnole a une fois encore refusé de condamner quatre internautes accusés de pirater des contenus protégés par le droit d'auteur via les réseaux peer-to-peer. Appliquant une jurisprudence constante depuis 2006, les trois juges ont à nouveau considéré que le partage de fichiers sans but lucratif n'est pas illégal.
Le verdict rendu par les juges Ocariz, Gutierrez et Campillo indique par ailleurs qu'"à d'autres époques, il y avait des pratiques comme le prêt ou la vente de livres, de films ou encore de musique. La différence réside désormais principalement dans le support utilisé - Auparavant, il était question de papier et aujourd'hui tout est dans un format numérique, format qui permet un échange beaucoup plus rapide, de meilleure qualité et avec une dimension internationale à travers Internet".

Voilà qui ne va pas améliorer la qualité des relations entre l'Espagne et les États-Unis. Les USA jugeant l'Espagne trop permissive vis à vis du partage de fichiers et des droits d'auteur. 

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