L'intitulé de ce projet de décret ouvre la porte à bien des interrogations :
"relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne"
Le but caché de l'Hadopi serait-il de filtrer beaucoup plus que le piratage ?
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