Que se soient les moyens de sécurisation ou les offres légales, tout cela est traité au futur.
Pendant ce temps, TMG continue à engranger des adresses IP ....
Le seul lien intéressant, si on peut dire, est celui pointant sur le formulaire permettant de connaitre l'oeuvre que l'on vous reproche d'avoir télécharger illégalement et de faire vos observation à l'Hadopi . A noter qu'il est à renvoyer par courrier papier à l'Hadopi (ouf, pour un peu il aurait fallu l'envoyer par pigeon voyageur..).
Pour remplir la partie "Observations", vous pourrez toujours vous inspirer des lettres types =;)
En butinant un peu, dans l'espace Hapopi Pro, on tombe sur le point suivant
"L’Hadopi traite les saisines des personnes qui se voient empêcher l'exercice effectif d'une exception au droit d'auteur du fait d'une mesure technique de protection contrôlant l’utilisation d’une œuvre."
"Les six exceptions qui permettent une saisine de l’Hadopi" sont :
- l’exception de copie privée ;
- l’exception au profit des bibliothèques, musées et archives ;
- l’exception prévue au bénéfice des personnes handicapées ;
- l’exception prévue en matière d’enseignement et de recherche ;
- l’exception au profit des organismes du dépôt légal ;
- l’exception prévue en matière de procédures et de sécurité publique.
Comme j'ai l'esprit mal tourné, j'imagine que si un logiciel de sécurisation labellisé par l'Hadopi m'empêche d'exercer mon droit à la copie privée, je peux saisir l'Hadopi ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire