LOPPSI

La Loi sur l'Orientation et la Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure va être examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 Novembre.

Pour mémoire, cette loi "fourre tout" comprend un volet concernant la lutte contre la "cybercriminalité" contenant les points suivants:

• L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
• Il sera possible d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de sites Web publiant du contenu pédo-pornographique.
• Une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par l'administration, les FAI seront quant à eux tenus de bloquer l'accès à ces sites.
• Une obligation de filtrage des adresses IP désignées par arrêté du ministre de l'intérieur
• La police, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves au trafic d'armes, de stupéfiants, au blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée ». Un amendement UMP prévoit d'étendre la captation de données informatiques: écoute de la frappe au clavier, copie d'écran aux échanges vocaux: VOIP et autres Msm.

Alors que la version de cette loi retenue par le Sénat prévoit de laisser à l’autorité administrative la possibilité de faire bloquer des sites, des député de tous bords ont déposé plusieurs amendements destinés à encadrer la procédure de blocage des sites.


Un appel contre le texte a été lancé par 25 organisations qui dénoncent un "agrégat hétéroclite de dispositions techniques" où "Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre."


Reporters Sans Frontières craint, à juste titre [1], que le filtrage soit rapidement "étendu à d’autres sujets que la pédopornographie", "vers d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’Etat, etc.".


La banalisation,  l'automatisation , la systématisation du fichage, du contrôle et de la surveillance voulue par le gouvernement français m'a remis en mémoire une tirade célèbre écrite en 1851 peu de temps avant le coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte qui mit fin à la IIième République... Si le danger n'est pas actuellement du même ordre, la dérive est quant à elle bien présente.

"Être gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni le titre, ni la science, ni la vertu…

Être gouverné, c’est être à chaque opération, à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, coté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, apostillé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé.

C’est, sous prétexte d’utilité publique, et au nom de l’intérêt général, être mis à contribution, exercé, rançonné, exploité, monopolisé, concussionné. pressuré, mystifié, volé ; puis, à la moindre résistance, au premier mot de plainte, réprimé, amendé, vilipendé, vexé, traqué, houspillé, assommé, désarmé, garrotté, emprisonné, fusillé, mitraillé, jugé, condamné, déporté, sacrifié, vendu, trahi, et pour comble, joué, berné, outragé, déshonoré.

Voilà le gouvernement, voilà sa justice, voilà sa morale !"

[1]Le FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, avait été créé en 1998 pour permettre à la police et à la gendarmerie d'accéder aux traces ADN des seuls délinquants sexuels. Depuis, le FNAEG a été étendu à de multiples reprises, et s'applique aujourd'hui selon le Syndicat de la Magistrature aux "trois-quarts des affaires traitées dans les tribunaux (...) à l'exception notable de la délinquance financière, ou encore de l'alcoolisme au volant". L'an dernier, seulement 10 ans après sa création, le fichier comptait déjà plus de 800.000 empreintes génétiques.