Pas évident qu'une telle usine à gaz permette de faire décoller l'offre légale en France ....
Étape 1.
L'éditeur en ligne présente à l'Hadopi un dossier contenant la liste des oeuvres protégées qu'il compte mettre en ligne ainsi que les conditions de mise en ligne de ces œuvres.
Il y joindra une déclaration sur l'honneur précisant que "l'ensemble des œuvres composant l'offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits".
Étape 2.
La Hadopi met en ligne tous les dossiers reçus ainsi que la liste des œuvres fournies par les éditeurs.
Les ayants droits auront alors un délai de 4 semaines pour s'opposer à la labellisation.
L'éditeur disposera d'un délai de deux mois pour trouver un accord avec les ayants droits.
Si les ayants droits ne se manifestent pas, le label est accordé pour les œuvres présentées
La procédure de labellisation n'aura lieu qu'une fois par an et les ayants droits retardataires n'auront aucun moyen de s'opposer à la labellisation. Par contre l'Hadopi pourra retirer le label en cas d'utlisation frauduleuse.
Concrètement , les sites disposant du label mettront un "un signe distinctif apposé de manière lisible sur le site internet" mais il devra en plus "désign(er) les œuvres couvertes par le label".
Autrement dit, il faut imaginer une sorte de label du guide Michelin où le restaurant a un label ne concernant que certains des plats de la carte !
J'ai l'impression que Thierry n'a pas fini de se poser des questions sur la légalité de ses téléchargements ...
Info Butinée Ici
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