samedi 1 octobre 2011

Le japon et l'ACTA

Dans l'indifférence quasi-générale favorisée par une opacité renforcée le Japon va signer ce week-end l' « Anti-Counterfeiting Trade Agreement » .

Parmi les poids lourds de l'économie mondiale reste un faible, très faible espoir du côté de l'union européenne mais ne nous faisons pas d'illusion celui ne manquera pas d'entériner cet accord inique.



Pour mémoire, les fuites concernant cet accord mentionnaient les point suivants :
  • Permettre aux ayants droit ayant identifié une infraction en ligne d’obtenir directement des FAI des informations sur l’identité de son auteur (ne cherchez pas la case justice, elle n'existe pas mais en France le pas a déjà était franchi ...) .
  • Le filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement (juger qu'une chose est illégale sans jugement est une notion très démocratique non ?).
  • Renforcer la lutte contre le contournement des mesures de protection anti-copie (tels les DRMs : ben voyons, tant qu'on y est pas de raisons de se priver )
  • Criminaliser le fait de faciliter, sans profit financier, l’échange d’informations illégales dans des proportions préjudiciables aux ayants droit.( c'est certainement le point le plus effrayant du texte !)
  • Obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur. ( Ha! Hadopi quand tu nous tiens ...)










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