SOPA ACTA EST

Il y a comme ça des moments où l'on en viendrait à douter de l'existence du Père Noël.

D'un côté, il y a l'ACTA qui poursuit son petit bonhomme de chemin au travers de son processus de ratification : le processus est sur le point de s'enclencher pour l'Union Européenne.

De l'autre, le SOPA, un projet de loi américain visant à obtenir le blocage de sites hébergés hors d'atteinte de la législation américaine.

Le texte prévoit une procédure expéditive pouvant court-circuiter le recours à un juge.
Cette loi intègre trois batteries de sanctions possibles vis à vis des sites incriminés par les ayants droits.

1. Les ayants droit pourront, par simple lettre, exiger des intermédiaires financiers (Paypal, Mastercard, etc..) qu'ils coupent le robinet financier (voir l'affaire wikileaks). De même, les réseaux publicitaires (Google, Facebook) serait contraint de bloquer les pubs sur ces sites.
   Sans ces revenus, dons ou publicités, bon nombre de sites web seraient contraints de mettre la clef sous la porte faute de pouvoir subvenir aux coûts d'hébergement.
   
2. Les moteurs de recherche seraient obligés de purger leurs résultats de tous liens vers un site interdit (voir les déboires de PirateBay)
   
3. Enfin, à l'initiative du gouvernement, un juge pourrait ordonner le blocage DNS , les FAI aurait alors 5 jours pour s'exécuter. (voir affaire copwatch en France)

Il ne vous aura pas échappé une certaine similitude des sanctions envisagées par les USA et l'affaire de la galaxie Allo en France...

Quoi qu'il en soit, le SOPA a provoqué une onde de choc de l'autre côté de l'atlantique: De grands acteurs de l'internet mondial au nombre duquel on retrouve des sociétés comme Google, Mozilla, Yahoo!, eBay, Facebook, Twitter, AOL, LinkedIn, Zynga, etc. ont déjà montré leur mécontentement le mois dernier.
Une lettre ouverte de personnalités de l'histoire d'internet  a ainsi été envoyée aux parlementaires américains afin de montrer leurs oppositions à ce projet considéré comme un moyen de censurer l'internet mondial et un grave danger pour l'innovation en général et la robustesse du réseau en particulier

A lire la série de billet de framablog sur ce sujet : Ici et Là

A noter que le site communautaire Wikipédia envisage de fermer sa version anglaise en réaction à ce projet de loi !

Le site motherboard s'inquiète de l'ignorance affichée des élus américains vis à vis du fonctionnement d'internet et plus encore du fait qu'ils ne veulent aucunement faire l'effort de s'y intéresser : Toute similitude avec les parlementaires français serait purement fortuite ...

En forme de conclusion, il y a des choses bien plus importantes sur terre que la censure / surveillance / contrôle d'internet ou même que la liberté d'expression sur le web, comme par exemple les achats de Noël : Happy Christmas, New World ! Un ordre nouveau est en train de prendre forme sous nos yeux ébahis.

[MàJ] Le projet de loi SOPA n'a été qu'ajourné mais pour combien de temps ?

[MàJ2] Un petit détail à noter l'auteur et rapporteur du texte  Pour ses réélections, le représentant Lamar Smith a reçu plus d’un demi-million de dollars, versés par le lobby culturel ces dix dernières années dans le cadre de ses campagnes électorales (Cf Opensecrets.org).