L'ACTA ? C'est quoi ?

L'ACTA c'est quoi ? Pas facile de répondre à cette question et c'est bien là d'ailleurs qu'est le problème !
ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement.
Cet Accord de Commerce Anti-Contrefaçon est une chose bien mystérieuse. Tout juste sait-on que son principal objet concerne les droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage, grâce à une fuite en mai 2008.

Seuls quelques rares initiés, soumis à un accord de non-divulgation, ont eu l'autorisation d'accéder aux textes de référence. Parmi eux se trouvent de grandes sociétés liées à l'informatique et à l'Internet, comme Google, eBay, Verizon ou encore Intel, mais aussi divers groupesde protection de la propriété intellectuelle, comme la MPAA et la RIAA ainsi que des ayants droits, à l'image de Sony ou encore Time Warner.

Et pour le reste de la population ? Hé bien, rien. Malgré les demandes de différentes associations que ce soit aux USA ou en Europe.

Aux USA, cet accord commercial a même été classifié comme étant relatif à la sécurité nationale...

Et oui, vous ne rêvez pas, donner au public l'accès au contenu de cet accord, qui est relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle, est une menace pour la sécurité nationale américaine ! Incroyable !

Le contenu de l'Acta n'est connu qu'aux travers d'indiscrétions et fuites diverses, le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici quelques années.

Ce traité contiendrait "quelques petites choses sans importances" qui sont en autres:

• Permettre aux ayants droit ayant identifié une infraction en ligne d’obtenir directement des FAI des informations sur l’identité de son auteur.
• Le filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement. 
  
• Renforcer la lutte contre le contournement des mesures de protection anti-copie (tels les DRM)
• Criminaliser le fait de faciliter, sans profit financier, l’échange d’informations illégales dans des proportions préjudiciables aux ayants droit.
• Obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur.

Initié par les Etats-Unis, il est actuellement négocié avec la Commission européenne, le Canada, le Japon et la Suisse, l’Australie, la Corée, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Maroc, la Jordanie et les Emirats Arabes Unis, et pourrait être signé d’ici la fin de l’année. Une fois l’accord négocié entre ces quelques pays, il est prévu d’inviter d’autres pays à l’adopter. Une invitation difficilement refusable vu le poids politique et économique des différents pays signataires.

Un dernier espoir de connaitre le contenu exact de cet accord réside dans la ministre suédoise des communications qui va prochainement se rendre à Washington. La ministre souhaite demander à l'occasion de son déplacement la levée du secret entourant les discussions sur l'ACTA.

Informations butinée : Ici, Ici, Ici, Là , Là, Ici, et là et encore Là