Il résumerai la proposition américaine lors du dernier sommet de Mexico.
La responsabilité des intermédiaires techniques et des hébergeurs serait facilement engagée.
Ce document PDF signé par le représentant au Commerce américain, est résumé de la façon suivante par la quadrature du Net : « les fournisseurs d'accès et de services en ligne n'auraient d'autre choix que de mettre en place des systèmes de contrôle induisant de fait un filtrage du trafic d'Internet. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès à Internet seraient contraints d'appliquer « volontairement » la « riposte graduée » qui aboutit à restreindre l'accès à Internet des utilisateurs suspectés de contrefaçon » (...) « Ce document montre que l'ACTA vise à imposer à Internet une régulation dictée par les industries américaines du divertissement. Les sanctions civiles et pénales pourraient rompre radicalement l'équilibre atteint par la législation européenne sur les opérateurs Internet. Les négociateurs européens doivent s'opposer à ce contournement du processus démocratique visant à mettre Internet sous surveillance totale par des acteurs privés ».
Le document PDF : ICI.
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