Ceux-ci avaient avaient poursuivi le troisième fournisseur d'accès Australien en justice pour obtenir qu'il bloque l'utilisation de BitTorrent sur son réseau, ou qu'il accepte de suspendre l'accès à Internet des abonnés suspectés de téléchargement illégal, dont l'adresse IP lui serait communiquée par les ayants droit.
Le juge a estimé que ça n'était pas parce que iiNet ne faisait rien pour empêcher l'utilisation de BitTorrent sur son réseau qu'il avait nécessairement "autorisé" son utilisation à des fins illicites.
Pour appuyer leurs prétentions, les plaignants avaient indiqué au tribunal que malgré les relevés d'adresses IP "pirates" transmis à iiNet, le FAI a toujours refusé de suspendre l'accès à Internet des abonnés concernés, ce qui était pour eux une preuve de complicité. Ils souhaitaient en quelque sorte que le FAI collabore à une riposte graduée sans l'intermédiaire de la justice, sur simple dénonciation.
Le tribunal n'a pas du tout admis l'argument, et même expliqué en longueur pourquoi la riposte graduée n'était pas un mécanisme raisonnable de lutte contre le piratage.
Tout d'abord, le juge estime que "quel que soit leur qualité" les relevés d'adresses IP transmis par l'industrie cinématographique ne sont pas suffisants pour déterminer de façon certaine qu'il y a bien atteinte aux droits d'auteur de la part de l'abonné.
Enfin, le tribunal estime qu'il ne serait "pas raisonnable" de couper l'accès à Internet à cause de violations de droits d'auteur. "Evidemment la suspension des comptes de l'abonné constituerait une étape qui empêcherait la personne ou les personnes de violer des droits d'auteur (au moins avec ce FAI), mais il empêcherait aussi cette personne ou ces personnes d'utiliser Internet pour toutes les autres utilisations non contrefaisantes"
Il est rassurant de constater que la justice Australienne soit capable de présenter des arguments de simple bon sens face aux prétentions des grands studio Américains.
Info Butinée ICI et Là
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire