LOPPSI : Bilan de la première semaine

Ce mercredi le parlement français a commencé à débattre sur le projet de loi LOPPSI .
Le temps de faire un bilan à mis parcours puisque le vote final est prévu pour  le mardi 16 février.

ARTICLE 2 : ADOPTE
Est désormais pénalisé l'"usage" de l'identité d'un tiers, l'"usage de données de toute nature permettant d'identifier" un tiers, en vue de "troubler sa tranquillité ".
Cette formulation très vague permettrai dans un usage extrême de la loi d'attaquer un journaliste ou un blogueur qui publie des informations, des photos, des vidéos d'un homme politique dés lors que celui-ci juge qu'il s'agit d'un atteinte à sa tranquillité....

ARTICLE 4 : ADOPTE
Impose aux fournisseur d'accès le blocage des sites Internet pédopornographiques sur demande de l'administration, mais avec accord du juge.
La liste des sites bloqués sera très certainement tenue secrète par le gouvernement ce qui empêchera tout recours d'un éditeur d'un site internet qui serait bloqué par erreur ou simplement bloqué par un effet de bord dû à la technique de blocage. Tant pis pour lui .....
Espérons enfin que les juges qui donneront leur accord au blocage prendront le temps de vérifier la validité de l'accusation de pédopornographie.

ARTICLE 23 : ADOPTE
Donne aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards sur leur système informatique. Ces mouchards doivent permettre à la police de voir et d'enregister à distance les données "telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un (ordinateur) ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères".
A noter que dans le panel des crimes et délits pouvant amener une "écoute informatique" se trouve le "délit de solidarité" (l'aide apportée à un étranger en situation irrégulière), ou encore la "non-justification de ressources correspondant au train de vie" ...On est là bien loin de la justification de pouvoir espionner de dangereux terroristes !
A noter encore que ces surveillances seront sous le contrôle d'un juge d'instruction : fonction que le gouvernement à promis de supprimer. Autrement dit ce sera au Procureur de la république qui dépend du pouvoir exécutif , d'encadrer l'usage des ces "écoutes" diligentées par ce même pouvoir exécutif...

... Reste à suivre les prochains débats de la Chambre des enregistrements ...

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