LimeWire : Responsable des infractions au droit d'auteur selon la justice américaine.

"Une cour fédérale américaine a estimé dans un jugement en référé que Lime Group, l'éditeur du logiciel de P2P LimeWire, était responsable des infractions au droit d'auteur qui ont lieu lorsque des utilisateurs téléchargement et partagent des chansons illégalement avec le logiciel"

Le juge du district sud de New York Kimba Wood a accepté de rendre un "jugement sommaire" dans le procès opposant les ayants droits à Lime Group, l'éditeur de LimeWire. Il a décidé que l'entreprise, et son fondateur Mark Gorton, ont « enfreint les droits d'auteurs, commis une concurrence déloyale et ont incité à participer à des infractions au droit d'auteur ». Le juge justifie sa décision dans un document de 59 pages : « Les preuves montrent que LimeWire a optimisé ses outils pour permettre aux utilisateurs de télécharger des enregistrements digitaux, qui sont pour la plupart protégés par les droits d'auteurs »

Cela fait maintenant 4 ans que ce procès avait était engagé contre les éditeurs de ce "vénérable" logiciel de P2P. Ce jugement fait donc figure de référence dans le domaine.

Pour juger l'éditeur coupable de complicité de contrefaçon, la jurisprudence américaine exige de démontrer l'existence d'un comportement actif qui vise à inciter les utilisateurs à se servir de l'outil pour pirater. Mais LimeWire avait multiplié les informations préventives à l'égard des utilisateurs et même mis en place un filtre optionnel contre le téléchargement de fichiers MP3...ce qui rend ce jugement encore plus choquant.

D'une façon générale, considérer qu'un logiciel de P2P enfreint les droits d'auteur revient à ignorer volontairement tous les usages légaux de ces logiciels !! 

De plus avec une telle logique : On peut alors accuser de contrebande un fabricant de camion aux prétextes que ses camions servent occasionnellement à un trafique illicite !!

Qu'importe si les majors du disque se félicitent d'une victoire extraordinaire pour la communauté créative tout entière" , car d'une part le logiciel étant open-source, des versions alternatives circulent déjà depuis longtemps (ex: FrostWire) et d'autre part le P2P a perdu de son hégémonie face notamment aux sites de Direct DownLoad...

Encore une fois l'industrie du disque a un train de retard !!

Info butinée Ici et là