Le ministère de la culture a répondu à la question du député François Loos au sujet du " délit de négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet ".
La réponse publiée au journal officiel vaut son pesant de cacahouètes ....
"L'article 8 de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique crée une nouvelle peine contraventionnelle, sous forme de peine complémentaire aux contraventions de cinquième classe mentionnées par le code de la propriété intellectuelle, prévoyant une suspension d'une durée maximale d'un mois en cas de « négligence caractérisée » du titulaire de l'abonnement à sécuriser son accès à Internet. Les éléments constitutifs de cette contravention seront définis par un décret qui est en cours d'examen au Conseil d'État.
Le Gouvernement peut d'ores et déjà préciser que la négligence caractérisée visée par le nouvel article L. 335-7-1 du code de la propriété intellectuelle consistera à ne pas, sans motif légitime (notamment financier ou technique), sécuriser son accès Internet en dépit d'une recommandation valant mise en demeure adressée en ce sens par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
Deux catégories de solutions de sécurisation de l'accès à Internet des particuliers et des très petites entreprises sont d'ores et déjà disponibles à titre gratuit ou à titre onéreux.
D'une part, des solutions de sécurisation du poste informatique permettent de gérer l'utilisation de l'accès à l'intérieur d'un foyer (solutions de type « contrôle parental ») ou de prémunir cet accès contre des tiers extérieurs (solutions de type pare-feu ou antivirus).
D'autre part, des solutions de sécurisation du boîtier de connexion permettent de prémunir l'abonné contre l'intrusion d'un tiers. Les boîtiers de connexion qui permettent de relier le poste de l'utilisateur à Internet, par fil ou sans fil (Wi-Fi), peuvent être sécurisés au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (clés WEP et WPA). Ces clés sont l'équivalent d'un mot de passe dans un système de contrôle d'accès. Cette sécurisation peut être complétée par une restriction d'accès aux seuls périphériques préalablement déclarés par l'utilisateur (filtrage MAC)."
Franchement : MORT de RIRE !
Parler de sécurisation par clef WEP et filtrage MAC ....MdR !
Parler de sécuriser l'accès à internet avec un antivirus ....: MdR !
Z'ont oublié de citer Openoffice comme Mme Albanel en son temps .... : MdR !
Z'ont fait l'école du rire au ministère de la culture ! Depuis le logo d'Hadopi avec sa bille de clown, ça faisait bien longtemps que je ne m'était pas autant marré sur ce sujet ...
Merci à vous Messieurs du Ministère de la culture !
Merci à vous Messieurs du Ministère de la culture !
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