Alors que le décret originel prévoyait que soit enregistré le nom du "fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit", le nouveau texte est plus large. Il complète le dispositif en prévoyant que puisse être enregistré le nom de l'opérateur "ayant fourni la ressource technique IP".
En clair, la CPD pourra désormais conserver le nom du « Fournisseur d'accès à internet auprès duquel l'accès a été souscrit ou ayant fourni la ressource technique IP ».
Si tel était le cas, un premier écueil se dressera sur la route de l'Hadopi car pour savoir qui se cache derrière une IP basée à l'étranger il faut une commission rogatoire internationale demandée dans le cadre d’une instruction judiciaire... Ce qui risque de prendre trop temps dans un process voué au traitement de masse tel qu'est conçu l'Hadopi.
Le deuxième écueil reste le fait que certaines législations étrangères n'imposant pas d'archiver le journal des logs, cela rend l'identification de l'IP incriminée impossible.
Les VPNs situés hors de France ont donc toujours de beux jours devant eux !
La question posée est désormais de savoir si les opérateurs virtuels qui fournissent des solutions virtuels du type VPN ou Proxy rentrent dans le champ d'application ?
Le deuxième écueil reste le fait que certaines législations étrangères n'imposant pas d'archiver le journal des logs, cela rend l'identification de l'IP incriminée impossible.
Les VPNs situés hors de France ont donc toujours de beux jours devant eux !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire