Acta : sixième round au Mexique

A l'occasion du sixième round des négociation sur l'ACTA, rappelons que le chapitre internet prévoit une généralisation de la riposte graduée partout sur la planète, la fin de la neutralité du net avec des menaces de sanction pénaales aux FAI qui refuseraient de collaborer au blocage des sites et des contenus...
Une coalition formée de Canadiens, Américains et Français s'est réunie pour dénoncer les risques de dérapages de cet accord vis à vis des "conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux".

La coalition cite dans sa déclaration les exemples suivants:

• l'autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs clients et de leur couper l'accès Internet sur de simples allégations de téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur.

• la mise en place d'un système de "réponse graduée" et de responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net ainsi que des atteintes à l'interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises

• l'autorisation donnée aux douaniers d'effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s'ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle.

• l'introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d'auteur, y compris des sanctions pour des usages d'Internet jusque-là non criminalisés.

Jusqu'à présent les participants aux négociations sur l'ACTA refusent toujours de diffuser les documents de cette négociation au public .........